DƩclaration de confidentialitƩ
DĆFINITIONS DES TERMES
Terme : DonneĢes personnelles / donneĢes personnelles sensibles.
Description : Sont consideĢreĢes comme des donneĢes personnelles toutes les donneĢes qui se rapportent aĢ une personne identifieĢe ou identifiable. Le fait qu'une personne soit directement ou indirectement identifiable ou identifieĢe deĢpend notamment du contexte dans lequel les donneĢes se trouvent ou sont traiteĢes. Les donneĢes personnelles sont, entre autres, les donneĢes personnelles, les coordonneĢes, le sexe, la date de naissance, l'activiteĢ professionnelle, etc. Selon la LPD, les donnĆ©es personnelles sensibles comprennent les donnĆ©es qui donnent des informations sur
- la santeĢ (p. ex. l'eĢtat, les diagnostics, les traitements, etc.) et la spheĢre intime (p. ex. la sexualiteĢ),
- l'appartenance raciale et ethnique,
- les opinions ou activiteĢs religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
- les mesures d'aide sociale individuelle,
- les poursuites et sanctions administratives ou peĢnales,
- les donneĢes geĢneĢtiques et les donneĢes biomeĢtriques qui identifient clairement une personne.
Terme : Traitement
Description : Le traitement de donneĢes comprend toute manipulation de donneĢes personnelles, indeĢpendamment des moyens et des proceĢdures utiliseĢs. On entend donc par traitement, entre autres, la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, la suppression ou la destruction de donneĢes personnelles
DĆCLARATION DE PROTECTION DES DONNĆES
De quoi d'agit-il ?
Dans notre organisation, nous collectons diverses donneĢes personnelles. Nous vous informons ici comme le prescrit la loi sur la protection des donneĢes.
Qui sommes-nous ? (responsables)
Nom : Conseil de la Paroisse de l'Eglise Evangélique Libre de Genève Paroisse de la Rive-Droite
Adresse Postale : Rue Ami-Lévrier 3, 1201 Genève
TeĢleĢphone : +41 (0) 22 732 27 85
E-mail : rivedroite@eelg.ch
Ci-apreĢs : Ā« nous Ā» est, en tant qu'exploitant du site web https://rivedroite.churchcenter.com/home et responsable des donneĢes personnelles des utilisateurs (ci-apreĢs : Ā« vous Ā») du site web au sens de la LPD.
Quels sont les donnƩes personnelles que nous collectons ?
Outre les informations que vous nous communiquez vous-meĢme (par ce que vous nous dites, ce que vous nous donnez et ce que vous faites chez nous), il se peut que nous obtenions eĢgalement des informations vous concernant aupreĢs de tiers, aĢ savoir
- Votre nom, votre domaine d'activiteĢ et votre demande (remerciements/demandes) ainsi que les informations qui s'y rapportent, tels qu'ils nous ont eĢteĢ communiqueĢs par des amis ou des tiers qui se soucient de vous. Nous vous avons inteĢgreĢ dans nos listes de prieĢre et de donateurs ainsi que dans nos lettres circulaires.
- Vos coordonneĢes bancaires si vous souhaitez que nous transfeĢrions des dons.
- MateĢriel visuel (photo/videĢo) que nous recevons d'un photographe d'un eĢveĢnement d'entreprise/d'eĢglise ou d'un tiers.
- Vos activiteĢs sur les meĢdias sociaux/en ligne.
- Publications dans lesquelles vous apparaissez.
Les données personnelles partent-elles à l'étranger ?
Oui, c'est possible, dans lāEspace Economique EuropeĢen (EEE) mais aussi dans tous les pays du monde. Si le pays en question ne dispose pas d'une protection des donneĢes suffisante, nous concluons en particulier les clauses contractuelles standard de l'UE, mais nous pouvons aussi, au cas par cas, nous appuyer sur des consentements ou transmettre des donneĢes aĢ l'eĢtranger parce que cela est neĢcessaire pour l'exeĢcution d'un contrat avec vous ou dans votre inteĢreĢt (p. ex. la collecte de dons ou de prieĢres pour vous aĢ l'eĢtranger).
Pourquoi collectons-nous des donnƩes personnelles ?
Nous le faisons dans les buts suivants (en plus de ceux que nous vous communiquons seĢpareĢment) :
- Communication avec vous
- PrieĢres (lettres circulaires, listes de prieĢres)
- Marketing (collecte de fonds, meĢdias imprimeĢs, lettres circulaires, brochures)
- Bulletin d'information
- Remerciements pour votre travail / votre aide
- Conclusion/exeĢcution de contrats avec vous, y compris candidatures
- Exploitation de l'infrastructure, site web
- Analyses de marcheĢ (dans le domaine des taĢches principales : Travail pionnier, deĢveloppement de l'eĢglise, promotion de l'eĢglise, taĢches socio-diaconales, formation, formation de disciples, travail humanitaire/aide d'urgence/coopeĢration au deĢveloppement ; dans le domaine du personnel : court terme vs long terme ; dons ; forme juridique)
- Formation, perfectionnement
- Respect des obligations leĢgales
A qui communiquons-nous les donnƩes personnelles ?
- Partenaires commerciaux (Åuvres, eĢglises et autres personnes en Suisse et aĢ l'eĢtranger avec lesquelles nous collaborons).
- Prestataires de services (p. ex. fournisseurs de services informatiques et de cloud, banques, assurances, entreprises de transport et d'expeĢdition)
- Distributeurs des listes de prieĢre / de donateurs (nous nous basons ici sur la notice explicative pour les lettres de prieĢre / circulaires)
- AutoriteĢs (en particulier lorsque nous sommes tenus de le faire)
- Tiers qui collectent des donneĢes vous concernant via le site web
Vos droits ?
Vous avez en principe le droit de demander des informations sur les donneĢes personnelles que nous traitons. En particulier
- des informations sur les donneĢes personnelles,
- le but du traitement,
- la dureĢe de conservation ou, si cela n'est pas possible, les criteĢres de deĢtermination de cette dureĢe,
- l'origine de vos donneĢes, si elles n'ont pas eĢteĢ collecteĢes aupreĢs de vous
- l'existence d'une deĢcision individuelle automatiseĢe,
- les destinataires ou les cateĢgories de destinataires auxquels vos donneĢes personnelles sont communiqueĢes,
- demander des informations.
En outre, vous avez en principe le droit
- de reĢvoquer le consentement que vous avez eĢventuellement donneĢ pour l'utilisation de vos donneĢes personnelles
- de faire corriger les donneĢes personnelles que nous avons enregistreĢes.
- de faire effacer les donneĢes personnelles que nous avons enregistreĢes ou de vous opposer aĢ leur traitement.
Nous pouvons ou devons limiter ces droits en fonction des circonstances, comme le preĢvoit la loi, par exemple pour proteĢger des tiers ou lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver des donneĢes (pour les donneĢes relatives aux donateurs/donatrices, le deĢlai de conservation est en geĢneĢral de 10 ans).
Vous pouvez faire valoir vos droits susmentionneĢs aupreĢs de nous aĢ l'adresse de contact suivante : rivedroite@eelg.ch
Vous pouvez faire valoir vos droits susmentionneĢs aupreĢs de nous aĢ l'adresse de contact suivante : rivedroite@eelg.ch